Fiscalité des SCPI

Les SCPI sont dotées de la transparence fiscale. Chaque associé déclare, au titre de l'impôt sur le revenu, la part des bénéfices et des charges fournie par la Société de gestion, correspondant à ses droits dans la SCPI.

Le revenu imposable correspond aux revenus encaissés par la SCPI diminués des charges effectivement payées au cours de l'exercice.

L'imposition des revenus :
Les revenus sont constitués :

• Essentiellement de revenus fonciers. Ils proviennent de la location des immeubles et sont à indiquer dans une déclaration fiscale spécifique (déclaration 2044 normale ou 2044 spéciale). Ils sont imposables à l'impôt sur le revenu après déduction des charges courantes de la SCPI. S'y ajoute la déduction forfaitaire actuellement de 14 % qui vise à couvrir principalement l'amortissement des biens immobiliers.
• Et accessoirement de revenus financiers générés par le placement de la trésorerie disponible. Ces revenus sont, soit soumis sur option au prélèvement libératoire forfaitaire (actuellement 27 %, prélèvements sociaux de 11 % inclus), soit directement déclarés par l'associé (option à communiquer à la société de gestion de la SCPI).

Chaque année, la société de gestion communique aux associés les montants à déclarer ainsi qu'une notice explicative pour remplir leur déclaration de revenus.

Les intérêts d'emprunts :
Comme pour un achat immobilier en direct destiné à la location, l'achat à crédit de parts de SCPI permet de déduire le montant des intérêts effectivement payés. Ceci s'effectue sans limitation de montant ou de durée et concerne également les frais de dossier du crédit ainsi que les assurances des emprunteurs. Les intérêts de l'emprunt ne peuvent être déduits que des seuls revenus fonciers.

• Imposition en cas de cession des parts :

Les cessions et retraits de parts de SCPI, assimilés à une cession d'immeubles (et non de valeurs mobilières), sont soumis à la taxation des plus-values immobilières. Le régime d'imposition se caractérise par :

• L'exonération des cessions dont le prix unitaire est inférieur ou égal à 15 000 €;
• Une exonération totale d'impôt et de prélèvements sociaux des plus-values au bout de 15 ans, du fait de l'application, au-delà de la cinquième année, d'un abattement annuel de 10 % sur le montant de la plus-value;
• L'application d'un abattement fixe de 1 000 € sur le montant de la plus-value imposable, opération par opération.