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Un cadre fiscal avantageux
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Imbattable sur l’imposition des plus-values et des intérêts Après 8 ans, les plus-values et les intérêts sont exonérés dans la limite de 4 600 de plus-values réalisées par an pour une personne seule ou 9 200 pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune (11). Au-delà de cet abattement, les plus-values réalisées sont imposées au taux forfaitaire de 7,5 % (11) seulement (hors prélèvements sociaux). |
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Idéal pour réduire la fiscalité en cas de transmission Vous pouvez transmettre votre capital en cas de décès sans taxation jusqu’à 152 500 par bénéficiaire, pour les versements réalisés avant 70 ans. Au-delà de cet abattement de 152 500 , le capital transmis est imposé au taux forfaitaire de 20 %. |