Offres de parrainage

• Votre parrain se connecte à son Accès Client avec ses identifiant et mot de passe habituels. Dans la rubrique "Offre de parrainage", il accède au formulaire de parrainage et indique vos coordonnées ;
• Fortuneo vous adressera alors un dossier d’ouverture "Spécial parrainage" de la part de votre parrain ;
• vous complétez, datez et signez ce dossier avant de nous le retourner accompagné des pièces justificatives mentionnées dans le dossier ;
• une fois le compte ou contrat ouvert, vous recevrez la prime correspondante.

⁽¹⁾ Voir les conditions de l'offre de parrainage.

Pour parrainer un proche, le client Fortuneo se connecte sur www.fortuneo.fr via l'Accès Client, rubrique "Offre de parrainage" pour remplir le formulaire de parrainage.

A la demande du parrain, Fortuneo adresse au filleul un dossier d’ouverture multiproduit ou une demande d’adhésion au contrat Symphonis-Vie "Spécial Parrainage" accompagné(e) d’une brochure commerciale.

Le filleul retourne son dossier d’ouverture de compte ou sa demande d’adhésion complété(e) et signé(e). Un compte de titres, un compte bancaire, un Livret + ou contrat d'assurance-vie Symphonis-Vie parrainé est alors ouvert.

Le filleul et le parrain doivent respecter les conditions de l’offre de parrainage ci-après pour que le parrainage soit pris en compte et soit effectif.

L’offre de parrainage s’applique à toute personne non titulaire et n'ayant jamais été titulaire d'un compte ou d'un contrat chez Fortuneo.

L’offre de parrainage n’est cumulable avec aucune offre commerciale proposée par Fortuneo ou l’un de ses partenaires au moment de l’ouverture d’un compte, contrat ou Livret +, sauf avec l’offre de transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire et PEA).

Le parrain :

• doit être titulaire au moins d’un compte-titres ordinaire Fortuneo, d’un compte bancaire Fortuneo, d’un contrat d’assurance-vie ou d’un Livret +. Son encours global chez Fortuneo, tous comptes ou contrats confondus, doit être au moins de 1000 euros au moment de l’ouverture du compte, du contrat ou du Livret de son filleul ; le titulaire d’un seul contrat d’assurance-vie Symphonis-Vie doit ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt) dans un délai maximum de 3 mois suivant l’ouverture de compte du filleul.
• autorise Fortuneo à adresser de sa part un dossier d’ouverture multicomptes, permettant l’ouverture d’un compte bancaire, d’un Livret +, d’un Compte Bourse et/ou une demande d’adhésion Symphonis-Vie "Spécial Parrainage" à son filleul et reconnaît avoir sollicité au préalable l’accord de ce dernier.
  

Le filleul :

• autorise Fortuneo à communiquer au parrain la nature du compte ou contrat ouvert par le filleul au regard duquel la dotation du parrain est déterminée ;
• doit avoir reçu son dossier d’ouverture de compte, de Livret + ou une demande d’adhésion Symphonis-Vie dans le cadre des modalités mentionnées dans le fonctionnement du parrainage ;
• doit ouvrir un compte de titres, alimenté par chèque ou par un transfert de compte, un compte bancaire, un contrat d’assurance-vie Symphonis-Vie ou un Livret + ;
• s’engage à conserver son compte de titres, son compte bancaire, son contrat d'assurance-vie ou son Livret + parrainé pour une durée minimum d’un an ;
• pour une ouverture de compte de titres, doit effectuer au moins une transaction sur une valeur listée sur NYSE Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam dans les trois mois suivant la date d’ouverture effective de son compte Bourse et effectuer un versement initial de 1 000 euros ;
• pour une adhésion au contrat d’assurance vie Symphonis-Vie, doit effectuer un versement initial de 3 000 euros répartis à 80 % maximum sur le fonds en euros et conserver cette répartition au minimum pendant un an ;
• pour une ouverture de Livret +, doit effectuer un versement initial de 10 euros ;
• pour un compte bancaire, doit effectuer un versement initial de 500 euros.
  

Les comptes indivis, les comptes et contrats de mineurs ou associations ainsi que les comptes de personnes morales sont exclus du parrainage.

S’agissant des comptes joints, ces derniers peuvent faire l’objet d’un parrainage sous réserve que les deux titulaires dudit compte ne disposent pas déjà par ailleurs d’un compte Fortuneo que ce soit à titre individuel ou collectif.

Fortuneo se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une ouverture de compte, une demande d’adhésion de contrat Symphonis-Vie ou une ouverture d'un Livret + et de refuser ou d'exclure toute personne qui ne respecterait pas les conditions du parrainage.

Fortuneo peut modifier ou mettre fin à tout moment à l'offre de parrainage moyennant la diffusion d'une information sur le site www.fortuneo.fr dans la rubrique "Offres de parrainage".

En conséquence, les demandes d'ouverture de compte de titres, de compte bancaire, de Livret + ou les demandes d’adhésion "Spécial Parrainage" reçues par Fortuneo après la date de fin affichée sur le site ne seront pas prises en considération et ne bénéficieront pas des conditions relatives à l'offre de parrainage.

Sauf information contraire des participants à l'offre de parrainage, Fortuneo conservera leurs coordonnées. Ces informations sont soumises aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’offre parrainage sont obligatoires pour l’exécution des demandes. S’agissant des données personnelles les concernant, les parrains et filleuls pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition, à leur transmission à des tiers ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés auprès de Fortuneo par simple demande adressée à son adresse postale à l’attention du Correspondant Informatique et Libertés.

Toute participation à cette opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Pour les parrains :

La dotation du parrain sera attribuée de la manière suivante :

• si le filleul ouvre un compte Bourse : le parrain bénéficie de la gratuité des frais de courtage à hauteur de 100 euros sur les transactions hors OPCVM réalisées sur les valeurs listées sur NYSE Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam exécutées dans un délai de trois mois suivant la date d’ouverture du compte parrainé ;
• si le filleul adhère à un contrat d’assurance vie : la prime de parrainage ne peut être versée sur un contrat d’assurance-vie. Ainsi, une prime de 100 euros sera versée selon l'ordre de priorité suivant :
  1 - Compte Bourse : la prime sera versée sous forme de frais de courtage offerts sur les transactions hors OPCVM réalisées sur les valeurs listées sur NYSE Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam exécutées dans un délai de trois mois suivant la date d’ouverture du compte parrainé.
  2 - Compte bancaire
  3 - Livret +
  Si le parrain ne détient qu'un ou plusieurs contrats d'assurance-vie, il doit ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt) dans un délai maximum de trois mois suivant l'ouverture de compte du filleul. Pour ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt), le parrain peut télécharger la convention d'ouverture de compte (56,9 Ko) (188 Ko) et la retourner datée et signée à Fortuneo – Service Clients – Libre réponse 26157 – 29809 Brest CEDEX 09.
• si le filleul ouvre un Livret + : le parrain bénéficie d’une prime de 80 euros versée sur son Livret + dans les trois mois suivant l'ouverture du Livret + parrainé ;
• si le filleul ouvre un compte bancaire : le parrain bénéficie d’une prime de 80 euros versée sur son compte bancaire dans les trois mois suivant l'ouverture du compte bancaire parrainé.

Dans le cas où le parrain ne détient pas le compte ouvert par le filleul ou s’il ne détient pas de compte bancaire dans le cas d’une adhésion à un contrat d’assurance-vie par le filleul, la prime attribuée relativement au compte parrainé du filleul sera versée par ordre de priorité sur le compte suivant :

1. compte Bourse : la prime sera versée sous forme de frais de courtage offerts sur les transactions hors OPCVM réalisées sur les valeurs listées sur NYSE Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam exécutées dans un délai de trois mois suivant la date ;

2. compte bancaire ;

3. Livret +.

Pour les filleuls :

• Le filleul ouvre un compte Bourse : il bénéficie de la gratuité des frais de courtage à hauteur de 100 euros pour toute ouverture ou transfert d’un compte-titres ordinaire ou d’un PEA effectuée à partir du 1er mai 2012. L’exonération des frais de courtage portera sur les ordres exécutés (hors frais SRD et de reports) sur les valeurs listées sur NYSE Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam dans un délai de trois mois suivant la date d'ouverture du compte parrainé. Cette offre est valable sous réserve de l'acceptation de la demande d'ouverture par Fortuneo. Le compte ouvert ou transféré chez Fortuneo devra être conservé pendant au moins un an. A défaut, Fortuneo se réserve le droit de prélever les frais initialement exonérés sur le compte-titres ordinaire ou le PEA concerné. En cas d’ouverture simultanée d’un compte-titres ordinaire et d’un PEA, l’offre sera appliquée au compte-titres ordinaire sauf indication contraire de votre part.
• Le filleul ouvre un contrat d’assurance vie : il bénéficie d’une prime de 100 euros liée à l’ouverture de son contrat d’assurance vie. Elle sera versée sur son compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt) Fortuneo, à ouvrir dans un délai de trois mois suivant l’ouverture du contrat Symphonis-vie. Pour ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt), le filleul peut télécharger la convention d'ouverture de compte (188 Ko) et la retourner datée et signée à Fortuneo – Service Clients – Libre réponse 26157 – 29809 Brest CEDEX 09. A défaut, il ne pourra bénéficier de la prime parrainage. Si le filleul procède au rachat total de son contrat d’assurance-vie parrainé dans l'année civile suivant son adhésion, il sera redevable envers Fortuneo de la prime versée.
  
• Le filleul ouvre un Livret + : il bénéficie d’un taux promotionnel de 3,30 % garanti pendant 1 an, en souscrivant entre le 4 mai et le 30 juin 2012 (date de réception du dossier d’ouverture de compte complet faisant foi). Les versements nets de retraits effectués sur le Livret + seront rémunérés au taux nominal annuel brut promotionnel de 3,30 % du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, dans les limites du solde du Livret + en date de valeur du 1er juillet 2012 et de 100 000 euros. Au-delà, les versements nets seront rémunérés au taux d’intérêt annuel de base brut de 2 %, susceptible de variations. Une offre par personne physique majeure capable et résidente fiscale en France, sous réserve de l’existence du Livret + du titulaire au 31 décembre 2013. Fortuneo se réserve le droit d’interrompre l’offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site www.fortuneo.fr.
  
• Le filleul ouvre un compte bancaire : il bénéficie d’une prime de 80 euros offerte pour toute première ouverture d’un compte bancaire individuel ou joint avec carte(s) bancaire(s) ou première souscription d’une carte bancaire effectuée avant le 30 juin 2012 (le dossier de demande d’ouverture devant être complet et reçu au plus tard le 30 juin 2012, la date de réception du dossier complet faisant foi). La prime sera versée sur le compte bancaire au plus tard le 15 septembre 2012, sous réserve de l’acceptation du dossier de demande d’ouverture par Fortuneo.
  

⁽¹⁾ Voir conditions détaillées sur la présente page.